Déductions fiscales
ATTENTION: CES DÉDUCTIONS FISCALES CONCERNENT SEULEMENT LES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES PAYANT DES IMPÔTS EN ESPAGNE.
Si vous avez décidé de devenir membre ou de faire un don ponctuel à OCULARIS, vous pouvez déduire ces contributions de votre déclaration de revenus. Depuis janvier 2024, les taux de déduction applicables aux dons en faveur d’entités relevant du régime fiscal spécial de la loi 49/2002 du 23 décembre ont augmenté :
Personnes physiques (IRPF)
Taux de déduction
* Dons pluriannuels (à la même entité pendant au moins 3 ans) > 250€
(d’un montant égal ou supérieur, chaque année, à celui de l’exercice précédent)
Personnes morales (IS)
Taux de déduction
* Dons pluriannuels (à la même entité pendant au moins 3 ans)
(d’un montant égal ou supérieur, chaque année, à celui de l’exercice précédent)
- Si vous êtes une personne physique, vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu (IRPF) de cette année 80% du montant de vos cotisations et/ou dons, pour les contributions allant jusqu’à 250€ par an. Au-delà de ce montant, la déduction est de 40% ou de 45% si vous collaborez avec nous depuis au moins 3 années consécutives, dans la limite de 10% de la base imposable.
- Si vous êtes une personne morale, vous pouvez déduire de votre impôt sur les sociétés 40% de vos cotisations et/ou dons. Si vous collaborez avec nous depuis au moins 3 années consécutives, la déduction est de 50%, dans la limite de 15% de la base imposable.
- Si vous êtes une personne physique ou morale non résidente en Espagne et que vous percevez des revenus en Espagne, vous bénéficiez également d’un avantage fiscal pour le montant de vos dons. Vous pouvez le consulter sur www.aeat.es
- Si vous résidez dans une communauté autonome espagnole soumise à un régime foral particulier ou qui a instauré des déductions supplémentaires pour les dons aux ONG, les déductions applicables peuvent être différentes.
N’oubliez pas que, pour que nous puissions déclarer à l’Agence fiscale espagnole le montant de vos cotisations et dons, vous devez nous avoir communiqué votre DNI ou NIF et votre adresse. Si vous ne l’avez pas encore fait, écrivez-nous à hola@ocularis.ong
Pour en savoir plus sur ces avantages fiscaux, consultez le site de l’Agence fiscale espagnole : www.aeat.es
