Déductions Fiscales
ATTENTION: CES DÉDUCTIONS FISCALES CONCERNENT SEULEMENT LES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES PAYANT DES IMPÔTS EN ESPAGNE.
Votre don à OCULARIS peut être déduit de votre déclaration d’impôts. Depuis janvier 2020, les taux de déduction applicables aux donations en faveur d’entités sous le régime fiscal spécial de la Loi 49/2002, du 23 décembre, ont été augmentés.
PersonneS physiques (IRPF)
Taux de déduction
* Dons pluriannuels (à la même entité) pendant 2 ans ou plus > 150€
(si chaque année, le montant du don est égal ou supérieur à l’exercice précédent)
** La limite à appliquer au Pais Basque espagnol et en Navarre est de 20% et 25% respectivement.
PersonneS MORaleS (is)
Taux de déduction
* Dons pluriannuels (à la même entité) pendant 2 ans ou plus > 150€
(si chaque année, le montant du don est égal ou supérieur à l’exercice précédent)
** La limite à appliquer au Pais Basque espagnol et en Navarre est de 20% et 25% respectivement.
- Si vous êtes particulier, vous pouvez déduire de vos impôts sur le revenu 80% du montant de vos dons jusqu’à 150 € par an. Au-delà, la déduction sera de 35% ou 40% pour des dons pluriannuels (2 années consécutives ou plus), dans une limite de 10% de l’assitte fiscale.
- Si vous êtes une personne morale, vous pourrez déduire de votre impôt sur les sociétés 35% du montant de vos dons. Pour les dons pluriannuels (2 années consécutives ou plus), la déduction sera de 40% dans une limite de 10% de la base imposable.
- Si vous êtes une personne physique ou morale non-résidente en Espagne et que vous obtenez des revenus dans notre pays, vous bénéficiez également d’un avantage fiscal pour le montant de vos dons. Vous pouvez consulter le site www.aeat.es,
- Si vous résidez dans une communauté autonome espagnole soumise à un régime fiscal particulier ou qui a mis en place des déductions supplémentaires pour les dons aux ONG, les déductions applicables peuvent être différentes.
N’oubliez pas que pour que nous puissions informer le Trésor Public Espagnol du montant de vos cotisations et dons, il est essentiel que vous nous ayez fourni votre DNI, NIE ou NIF et votre adresse. Appelez-nous au (+34) 622 227 339 ou écrivez-nous à l’adresse suivante : hola@ocularis.ong.
Pour plus d’informations sur ces avantages fiscaux, consultez l’agence fiscale espagnole :www.aeat.es
